Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées par MotoDesignPro, Studhaldenstrasse 129, 1566 Les Friques, Suisse. Toute commande implique une acceptation sans réserve des présentes dispositions.

2. Commande et Réservation

Les réservations s’effectuent via notre site, par téléphone ou email. Un acompte peut être exigé pour garantir la réservation de votre projet.

3. Politique d'Annulation et de Remboursement

3.1 Annulation par le client

• Annulation plus de 48h avant le rendez-vous : remboursement intégral.
• Annulation entre 48h et 24h avant : 50% de l’acompte conservé.
• Annulation moins de 24h ou absence : aucun remboursement.

3.2 Annulation par MotoDesignPro

En cas d’imprévu (météo extrême, panne d’équipement, force majeure), une nouvelle date vous sera proposée ou le remboursement intégral sera effectué.

3.3 Modalités de remboursement

Les remboursements sont réalisés via le même mode de paiement dans un délai de 7 jours ouvrés après validation.

4. Responsabilités

MotoDesignPro décline toute responsabilité en cas de défauts préexistants non signalés (peinture fragilisée, éléments endommagés). Nos prestations respectent les normes professionnelles suisses.

5. Données Personnelles

Vos données sont traitées dans le strict respect de notre Politique de Confidentialité et des obligations RGPD.

6. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site MotoDesignPro (textes, visuels, logos) est protégé par la législation suisse et européenne sur la propriété intellectuelle.

7. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions relèvent de la législation suisse. En cas de litige, seule la juridiction de la région de Fribourg sera compétente.

8. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :

MotoDesignPro, Studhaldenstrasse 129, 1566 Les Friques, Suisse Email : contact@motodesignpro.com Téléphone : +41 21 868 52 38 ID Entreprise : UID: CHE-395.026.174